Approbation du nouveau projet de loi sur le tabagisme et la vente du tabac aux EAU

Début février, le Conseil national fédéral des Émirats arabes unis a approuvé un projet de loi fédéral interdisant la vente de produits du tabac aux moins de 18 ans.

Le projet de nouvelle loi, approuvé aux Émirats arabes unis, interdit également de fumer au volant d'un véhicule avec des enfants de moins de 12 ans. La violation de la loi sera punie d'une peine d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à un million de dirhams. Le tabac et les produits du tabac seront également interdits. Toutefois, les producteurs de tabac disposeront du délai spécifié par le ministère de la Santé et prévu dans la loi d'accompagnement pour mettre fin à la production. Les membres du Conseil ont décidé que les producteurs de tabac devraient disposer de deux ans environ pour mettre fin à leur production.

Le ministre de la Santé des Émirats arabes unis a indiqué que la fermeture de cette entreprise de plusieurs millions de dollars aurait un impact négatif sur les travailleurs impliqués dans la production de tabac. Une décision à ce sujet sera prise sous peu. Selon la presse locale, le projet de loi reprend plusieurs autres dispositions: les vendeurs de produits du tabac auront le droit d'exiger la présentation d'un document certifiant l'âge de l'acheteur. La vente de tabac et de produits du tabac sera interdite dans les cafés situés dans des immeubles résidentiels et leurs abords, dont le rayon sera déterminé par la loi. Le projet de loi déterminera également le point de vente du tabac et des produits du tabac, ainsi que les heures de travail des points de vente.

Les cafés opérant dans des bâtiments résidentiels doivent aligner leur profil de travail sur la nouvelle loi dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi. Les propriétaires du café devront soit modifier leurs activités, soit supprimer leurs institutions des bâtiments résidentiels. Les auteurs d'infractions seront passibles d'une peine d'emprisonnement d'au moins un an et d'amendes allant de 100 000 à 1 million de dirhams (allant de 27 000 à 270 000 dollars des États-Unis).

Les autorités détruiront le tabac confisqué ou inviteront les importateurs à disposer de la fourniture à leurs propres frais. En cas de violation de ce paragraphe de la loi, les importateurs se verront infliger une amende de 50 000 à 200 000 dirhams (de 13 700 à 54 700 dollars des États-Unis).

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